Terms of sale
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues sur le site NomadPulse entre :
Le vendeur :
Séverine Domergue
Micro-entrepreneur
SIRET : 10372369800017
et toute personne effectuant un achat sur le site.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont présentées à titre illustratif. De légères différences de couleur, de dimensions ou de finition peuvent exister selon les séries de fabrication.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément à l'article 293 B du CGI, la TVA n'est pas applicable si vous bénéficiez de la franchise en base.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande devient définitive après validation du paiement.
NomadPulse se réserve le droit de refuser une commande en cas de fraude ou d'informations manifestement incorrectes.
Article 5 – Paiement
Le paiement est entièrement sécurisé.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande (Carte bancaire, PayPal, Apple Pay, Google Pay, etc.).
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 3 jours ouvrés.
Le délai de livraison est généralement de 7 à 15 jours ouvrés.
En période de forte activité ou en raison de circonstances exceptionnelles (douanes, météo, transporteurs), le délai peut atteindre 20 jours ouvrés.
Un numéro de suivi est communiqué dès l'expédition.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
- neuf,
- non utilisé,
- dans son emballage d'origine,
- complet.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part ou produit défectueux.
Article 8 – Remboursement
Après réception et vérification du retour, le remboursement est effectué sous 14 jours via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Article 9 – Produit défectueux
Si un produit est reçu endommagé ou défectueux, le client doit contacter le service client dans un délai de 48 heures après la livraison en joignant des photographies du produit.
Une solution adaptée sera proposée (échange, renvoi ou remboursement).
Article 10 – Responsabilité
NomadPulse ne pourra être tenu responsable des retards imputables aux transporteurs, aux services douaniers ou à tout événement de force majeure.
Article 11 – Protection des données
Les données personnelles sont collectées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et ne sont jamais revendues.
Le client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant :
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.